Transmettre son assurance-vie
L'assurance-vie vous permet de constituer une épargne à votre rythme et préparer ainsi votre retraite. Le cadre fiscal et juridique qui encadre ce type de contrat d'épargne ou de prévoyance est généralement très avantageux. En effet, au 8ème anniversaire de l'ouverture de votre assurance-vie, votre capital et ses intérêts sont exonérés d'impôt.
Vous pouvez désigner la Fondation Louis Lépine comme bénéficiaire, pour tout ou pour partie, de votre assurance-vie.
Comment désigner un bénéficiaire ?
Il existe plusieurs modalités pour désigner le bénéficiaire du contrat.
Tout d'abord, il peut l'être dans le bulletin d'adhésion du contrat d'assurance-vie. Ce formulaire offre un cadre limité et préformaté que n'est pas toujours adapté à la situation familiale du souscripteur, surtout s'il souhaite désigner plusieurs bénéficiaires.
La désignation peut également se faire par la lettre manuscrite, envoyée ou remise à l'assureur. La lettre doit être écrite, datée et signée de la main du souscripteur, comporter les références du contrat d'assurance-vie et la désignation précise du ou des bénéficiaires.
Enfin, la désignation peut être inscrite dans un testament. Cette solution est la plus sécurisée. Le souscripteur peut se faire aider par un notaire dans la rédaction, et tenir compte de ses objectifs familiaux. Surtout, le testament sera conservé par le notaire qui peut, le cas échéant, l'enregistrer au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) pour en assurer la mémoire de l'existence.
Comment réviser la clause bénéficiaire ?
À tout moment, le souscripteur est libre de réviser la clause bénéficiaire de son contrat et de changer les bénéficiaires. Il lui est également possible de modifier la répartition des capitaux investis.
Comme la rédaction, cette révision n'est pas soumise à une formalité spéciale. Si ce n'est qu'il faut en informer son assureur. Un courrier du souscripteur avec les références du contrat, l'identité complète des personnes nouvellement désignées et, une nouvelle répartition des capitaux investis suffit. Il n'est pas nécessaire de respecter le même formalisme que celui de la désignation initiale.
Ainsi, la désignation par un bulletin d'adhésion peut être modifiée par testament. Lorsque l'assureur reçoit la lettre, il établit un avenant qui modifie la clause bénéficiaire du contrat initial.
La Fondation Louis Lépine s'engage à respecter vos volontés (voir notre charte de déontologie).
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Testament & legs
Suis-je obligé de consulter un notaire pour faire un legs à la FLL ?
Non. Pour léguer à une fondation ou association, tout ou partie de votre héritage, vous n’êtes pas forcé de faire appel aux services d’un notaire. Vous pouvez rédiger vous-même votre testament et le remettre à une personne de confiance et une copie à l’organisme bénéficiaire qui le conservera. Cependant, nous suggérons vivement de recourir aux conseils d’un notaire et de faire enregistrer par celui-ci votre testament au fichier central des dispositions de dernières volontés, afin qu’il soit facilement retrouvable.